Editeur du site :
Nom de l’entreprise : RH Match
Statut juridique : Entreprise individuelle
Numéro RCS : 931 743 041 RCS Toulouse
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 20931743041
Adresse : Léguevin, 31490, France
Email : contact@rh-match.com
Responsable de la publication
Nom : Souhaib Bennis
Statut : Responsable légal
Hébergeur du site :
Nom : Hostinger International LTD
Adresse : 34, rue Švitrigailos, 03230
Site web : www.hostinger.com
Protection des données personnelles :
Le site RH Match assure à l’utilisateur une collecte et un traitement de ses informations personnelles dans le respect de sa vie privée et conformément à la loin°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de cette loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : contact@rh-match.com.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
L’ensemble des éléments de la plateforme RH Match (marque, nom de domaine, design, contenus, bases de données, algorithmes de matching, méthodologies, code source et savoir-faire) est la propriété exclusive de RH Match et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales.
Dépôt officiel : RH Match fait l’objet d’un dépôt E-Soleau n°DSO2025026652 auprès de l’INPI, attestant de l’antériorité de ses droits.
Toute reproduction, extraction, représentation, modification ou exploitation, y compris via scraping, crawling, réutilisation systématique, ou reverse engineering ; sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon (art. L.335-2 CPI).
Ces agissements peuvent également être sanctionnés au titre de la concurrence déloyale et du parasitisme (art. 1240 Code civil).
Les violations exposent leurs auteurs à des poursuites civiles et pénales, notamment en application des articles L.335-2 CPI et 323-1 du Code pénal.
Clause de non-concurrence et d’interdiction de copie :
Toute reproduction, tentative de reproduction, inspiration directe ou indirecte, ingénierie inverse ou exploitation des contenus, fonctionnalités, analyses, comparatifs, méthodologies ou logiques internes du service est strictement interdite, notamment par tout concurrent ou acteur proposant un service similaire.
Toute utilisation à des fins concurrentielles, y compris la création, l’amélioration ou l’entraînement d’un produit ou service concurrent, est prohibée sans accord écrit préalable de RH MATCH. Toute violation expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.